Chers résidents, voisins et amis :
En avril, nous célébrons de nombreuses mesures remarquables dans notre société, parmi lesquelles l’égalité d’accès au logement, l’accès aux langues, la santé des minorités et les deuxièmes chances. Dans ma note je parlerai essentiellement de logement équitable, mais je vous encourage à lire la note de notre directeur du programme d’accès aux langues sur la façon dont nous célébrons l’accès aux langues et son 19eme anniversaire.
Cela fait aujourd’hui 55 ans que le président Lyndon B. Johnson a promulgué la loi sur l’équité en matière de logement (Fair Housing Act, FHA), qui interdit en matière de vente, de location et de financement de logements toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, le sexe, le handicap et le statut familial. En 2021, un décret du président Biden a obligé le HUD à étendre la protection contre la discrimination sexuelle à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre.
Bien que nous commémorions cette loi fédérale historique, parvenir à une telle victoire n’a pas été facile et n’a pas non plus permis d’éradiquer la ségrégation raciale et économique. Dans un rapport de 2016 intitulé The Color of Wealth in the Nation's Capital, il est indiqué que les ménages de populations blanches du district avaient une valeur nette 81 fois supérieure à celle des ménages de populations afro-américaines. Une forte disparité a également été observée entre les ménages de populations blanches et afro-américaines en ce qui concerne la valeur moyenne des maisons. Les ménages afro-américains avaient un logement d’une valeur typique de 250 000 $, soit deux tiers de la valeur des ménages blancs et des ménages latino-américains. Selon ce rapport, ces disparités ne sont pas la résultante de l’éducation reçue, mais plutôt des deux siècles de discriminations auxquelles les résidents noirs ont fait face.
Reconnaître l’importance de ces disparité est essentiel car elles illustrent à la perfection les inégalités de richesses qui existent entre les résidents blancs et les résidents de couleur, tant au niveau local qu’au niveau national ; elles reflètent également entre les deux races les inégalités en matière d’accès aux possibilités, aux moyens de subsistance et aux ressources. Autrement dit, elles donnent à comprendre qu’au contraire des Américains blancs, les personnes de couleur ne profitent pas des privilèges susceptibles de leur permettre de se constituer un patrimoine au même rythme. Aux États-Unis par exemple, les données de recensement indiquent que les familles afro-américaines moyennes en matière de santé des ménages disposent d’un montant de 12 780 $ comparativement au montant de 139 300 $ pour les familles blanches. À mesure que l’inégalité de revenus s’est accrue, l’itinérance et la capacité des personnes de couleur à créer des richesses au fil des générations grâce à l’accession à la propriété ont également augmenté.
La Loi sur les droits de la personne de DC, promulguée en 1977, offre davantage de zones protégées que la loi sur l’équité en matière de logement, notamment en ce qui concerne les sources de revenus. Cette protection interdit aux fournisseurs de logements pratiquer toute discrimination contre les demandeurs de logements qui dépendent de subventions au logement fondées sur le revenu. L’entrée en vigueur en 2022 de la nouvelle loi (connue sous le nom d’Expulsion Record Sealing Authority and Fairness in Renting Amendment Act of 2022 (ERSFRA)) a augmenté la protection des droits de la personne en matière de logement, et ce, bien au-delà des droits protégés par la loi fédérale sur le logement équitable (FHA). Avec cette nouvelle extension, par exemple, les rejet des demandes de logement pour cause de problèmes de crédit ou d’antécédents en matière de paiement de loyers pourraient constituer une forme de discrimination si ces problèmes sont survenus avant que la personne ne bénéficie d’une allocation logement. De même, pour les personnes bénéficiant d’une allocation logement, les rejets de demandes motivés par le niveau de revenu et la cote de solvabilité peuvent également constituer une forme de discrimination, à moins qu’une disposition de la loi fédérale n’impose un revenu ou une solvabilité précis. En outre, la loi ajoute expressément une présomption réfutable de discrimination si les fournisseurs de logements viennent à exiger des frais, des dépôts ou des loyers supplémentaires qu’ils n’auraient pas exigés des personnes ne bénéficiant pas d’allocations de logement calculées sur la base des revenus. Pour en savoir plus sur la manière dont la discrimination fondée sur la source de revenus a été mise à jour par l’ESAFRA, consultez le document de l’OHR intitulé Enforcement Guidance No.23-03 en cliquant ici ou participez à notre laboratoire d’écoute du Mois du logement équitable le 27 avril à 18 heures (voir les informations ci-dessous).
Si vous avez été victime de discrimination au logement, l’OHR est là pour vous aider. Pour en savoir plus sur comment déposer une plainte, cliquez ici.