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Note de la directrice - Juin 2023 (French)

Friday, June 23, 2023

Chers résidents, voisins et amis,

Jusqu’à présent, au cours de la session législative de 2023, les politiciens de tout le pays ont présenté plus de 490 projets de loi restreignant les droits de la communauté LGBQT+. Ces projets de loi, qui visent principalement les jeunes transgenres, ont été déposés dans six domaines principaux : l’accès aux soins de santé (130), l’école et l’éducation (228), la liberté de parole et d’expression (43), l’accès à des pièces d’identité exactes (16), l’affaiblissement des lois sur les droits civils (40), et les aménagements publics (8). Il existe un septième domaine qui comprend les projets de loi, comme les cinq propositions d’amendement visant à supprimer la catégorie transgenre pour les personnes qui n’entrent dans aucune des autres catégories. Après avoir recensé un nombre record de 278 projets de loi ciblant la communauté LGBTQ, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a créé un tableau de bord numérique pour aider les défenseurs, les organisateurs et les alliés à passer à l’action.

Le district partage avec trois autres États (Wisconsin, Illinois, Delaware) la caractéristique de n’avoir aucune loi anti-LGBTQ proposée en 2023. Cela n’est pas surprenant, car le District est un chef de file dans la protection des droits humains et civils de la communauté LGBTQ depuis les années 1970. Le 23 mai 1972, le conseil scolaire du District de Columbia a instauré les premières protections des droits civils à la communauté LGBTQ en adoptant une résolution sur l’équité en matière d’emploi pour tout le personnel des écoles. En interdisant la discrimination à l’embauche, à l’emploi, à la retraite et/ou dans les pratiques de classification des emplois, la résolution a, pour la première fois, accordé aux enseignants la sécurité de l’emploi Plus tard dans l’année, la ville a décidé, compte tenu de la jurisprudence relative à la protection de la vie privée aux États-Unis et du contexte législatif de la loi sur la sodomie de Washington, de ne plus engager de poursuites pour sodomie entre adultes consentants en privé.

Les efforts visant à protéger la communauté LGBTQ se poursuivent depuis lors. Plus récemment, le conseiller Trayon White (Ward 8) a présenté un projet de loi intitulé Stormiyah Denson-Jackson Economic Damages Equity Act of 2022 (loi sur l’équité des dommages économiques de Stormiyah Denson-Jackson de 2022).  Cette loi porte le nom d’une jeune fille de 12 ans qui s’est tragiquement suicidée dans un internat du district. Elle vise à mettre fin à la pratique traditionnelle qui consiste à réduire les dommages-intérêts versés dans le cadre de procès pour préjudices corporels ou décès injustifiés, réels ou perçus, en raison de la race, de la couleur de peau, de la religion, de l’origine nationale, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, de la personne concernée. La loi a été signée par la maire Muriel Bowser en novembre 2022, envoyée au Congrès en janvier 2023 et est entrée en vigueur le 23 février 2023.

Le thème de Capital Pride cette année est la révolution créée par les mouvements pour la justice sociale, qui a permis à la communauté LGBTQ de jouir de libertés accrues. La discrimination et les préjugés ne prendront fin que si nous les dénonçons collectivement et les éliminons sous toutes leurs formes.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime de discrimination dans un établissement d’enseignement, dans le domaine de l’emploi, du logement, des aménagements publics et des services gouvernementaux, veuillez consulter le site ohr.dc.gov pour savoir comment déposer une plainte, assister à l’une de nos journées portes ouvertes ou à l’un de nos laboratoires d’écoute, ou participer à l’une de nos formations sur la liaison en matière de droits humains ou sur la connaissance de ses droits. Des informations sur ces événements et formations seront disponibles dans la section Events (Événements) de notre site web et dans la section What’s New and Upcoming (Nouvelles et événements à venir) de notre lettre d’information mensuelle.

En toute solidarité,