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Loi de DC en matière de congé parental et maladie (French)


Thursday, December 8, 2022

La Loi de DC en matière de congé parental et maladie, (The District of Columbia Family and Medical Leave Act) (DCFMLA) exige des employeurs ayant 20 employés ou plus, de fournir aux employés éligibles, 16 semaines de congé parental et 16 semaines de congé maladie durant une période de 24 mois. Cependant, la DCFMLA n’impose pas aux employeurs de payer précisément pour les congés. Elle dispose plutôt que les employés peuvent prendre des congés accumulés (par exemple, congés maladie, annuel et PTO, etc.) et le cas échéant, dans le secteur privé, solliciter le paiement conformément à l’Universal Paid Leave Act et en ce qui concerne les employés du gouvernement de DC, le paiement conformément au Paid Family Leave Act. Congé parental Les raisons pouvant justifier un congé parental selon la DCFMLA sont notamment la naissance, l’adoption d’un enfant ou prendre soin d’un enfant. Les soins à fournir à un membre de famille gravement malade peuvent également justifier un congé parental. Congé maladie Selon la DCFMLA, la convalescence à la suite d’une maladie grave entraînant l’incapacité de l’employé à travailler peut justifier un congé maladie. Le même texte dispose que les congés puissent être pris par tranches de temps, de façon intermittente et dans certaines conditions, suivant un calendrier réduit. L’employeur peut solliciter un certificat médical et un avis préalable raisonnable le cas échéant.